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Cette présente politique expose dans un document unique des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par le Muséum au sein de sa Direction des bibliothèques et sur son site bibliotheques.mnhn.fr. Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons, dans le respect de vos droits.
Le Muséum s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
Le responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05.
La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le site lors de l'inscription et ultérieurement par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du site.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur.
Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :
1.1 A quelles occasions traitons-nous vos données personnelles ?
Vos Données peuvent être recueillies et traitées lorsque :
1.2 Quelles sont les informations personnelles que le Muséum collecte ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.
Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, identifiants de connexion.
Conformément à la loi, le Muséum ne collecte pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Les données à caractère personnel collectées directement auprès de vous sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site. Elles sont collectées aux fins détaillées ci-après.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). À défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.
Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.
En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.
En tant qu’utilisateur, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Gestion de la consultation et des prêts
Gestion des demandes de prêt pour exposition
Gestion de la relation avec les utilisateurs
Accès Wi-Fi
Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité
Exigence légale ou réglementaire
Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.
Le Muséum a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication de certaines données recueillies sur le Site.
Le Muséum s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Le Muséum fait appel aux sous-traitants suivants :
Partenaire | Pays destinataire | Services fournis |
---|---|---|
OCLC | Angleterre | |
Norvège |
Le Muséum national d’histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime, de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité par un espace d'authentification lorsque c'est possible, ou par une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Tout Utilisateur peut également modifier lui-même ses données à caractère personnel à partir de son Compte, sélectionné lors de la création de son Compte, lorsque cela est possible.
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum à l’adresse exercicedroits@mnhn.fr.
Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.
En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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