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Le règlement de visite du Jardin des Plantes s'applique aux bibliothèques du Muséum.
Le présent document complète et précise certaines dispositions propres au fonctionnement des bibliothèques.
Le Muséum national d’Histoire naturelle est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est régi par des dispositions du livre VII du code de l’éducation et par le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'Histoire naturelle qui définit ses missions, ses tutelles et son organisation administrative.
Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologique et biologique de la Terre, sur la diversité des cultures et des sociétés et sur l'histoire de la planète. À cette fin, il a pour mission de développer en synergie la recherche fondamentale et appliquée, l'expertise, la valorisation, l'enrichissement, la conservation et la mise à disposition des collections et des données, la formation dont l'enseignement, l'action éducative et la diffusion de la culture scientifique et technique à l'intention de tous les publics.
Les bibliothèques du Muséum national d’Histoire naturelle forment un réseau documentaire qui a pour mission de :
- constituer des collections qui documentent toutes les étapes du cycle de la recherche naturaliste,depuis les premières notes et observations de terrain jusqu’à la diffusion des résultatsscientifiques. Principalement à vocation scientifique, pédagogique et muséographique, cescollections embrassent tous les domaines des sciences et de l’histoire de la nature et de l’homme etrassemblent des documents sur des supports variés.
- mettre les collections à disposition des chercheurs, des étudiants, des professionnels, des amateurset de tout public intéressé, dans les différentes salles de lecture des bibliothèques duMuséum mais aussi à distance depuis un site internet dédié qui permet l’accès aux catalogues et à une bibliothèque numérique,
Les horaires d’ouverture et de fermeture des bibliothèques du Muséum sont consultables sur le site internet des bibliothèques (bibliotheques.mnhn.fr).
L’accès aux bâtiments se fait en conformité avec les indications des agents de sécurité et les consignes particulières de sécurité en vigueur (contrôle des sacs, mise en consigne des sacs ou objets encombrants, …).
La Bibliothèque centrale, et certaines bibliothèques spécialisées, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La Médiathèque située à la Bibliothèque centrale est accessible à tous sans inscription.
L’accès à la Bibliothèque de recherche de la Bibliothèque centrale et aux salles de lecture des autres bibliothèques du réseau se fait sur inscription soumise à conditions. Selon leur statut, les usagers sont inscrits de droit ou à la suite d’un entretien permettant d’identifier leur besoin documentaire. L’inscription peut donner lieu, selon les besoins des usagers, à la délivrance d’une carte annuelle ou d’une carte temporaire pour une durée de deux semaines. L’inscription dans l’une des bibliothèques donne accès à l’ensemble des bibliothèques et à l’ensemble de leurs collections. L’inscription est gratuite. Pour les étudiants du Muséum, elle est incluse dans le droit de scolarité fixé annuellement par arrêté ministériel.
Dans la bibliothèque, les mineurs sont sous la responsabilité légale de leurs parents. En conséquence, les parents doivent accompagner ou faire accompagner leurs enfants ou s'assurer que ceux-ci sont suffisamment autonomes pour fréquenter seuls la bibliothèque, aucun contrôle n’étant exercé sur les allées et venues ni sur les sorties de la bibliothèque. Les personnes accompagnant les enfants sont responsables du respect des règles de fonctionnement de l’établissement qui visent à assurer le bon usage des lieux et la sécurité des personnes et des biens.
Inscriptions de droit
Les personnels, chercheurs, doctorants et étudiants du Muséum national d’Histoire naturelle sont inscrits de droit dans les bibliothèques du réseau. Lors de leur inscription, ils présentent une pièce d’identité. Selon leur statut, des pièces complémentaires peuvent être demandées :
- Pour les personnels et chercheurs rattachés à une unité mixte de recherche ou de service du Muséum national d’Histoire naturelle, présentation d’une carte professionnelle ou d’un badge ou d’un contrat de travail ou de la présence à l’annuaire du Muséum.
- Pour les étudiants et étudiants co-habilités du Muséum national d’Histoire naturelle, présentation de la carte d’étudiant.
- Pour les stagiaires du Muséum national d’Histoire naturelle, présentation de la convention de stage. Les chercheurs, doctorants et étudiants de master des établissements membres de l'Alliance Sorbonne Universités sont également inscrits de droit dans les bibliothèques du Muséum. Lors de leur inscription, ils présentent une pièce d’identité et leur carte professionnelle ou carte d’étudiant.
Inscriptions suite à un entretien
Toute personne justifiant d’un besoin documentaire peut être inscrite dans les bibliothèques du réseau. Le besoin s’identifie selon la discipline d’étude, le sujet de recherche ou une liste de documents identifiés dans les collections. Après entretien, l’usager est inscrit sur présentation d’une pièce d’identité.
Les usagers peuvent solliciter les bibliothécaires à distance par téléphone (01.40.79.36.24), par l’intermédiaire du site des bibliothèques du Muséum, par courriel (bibliotheques@mnhn.fr) ou par courrier (38 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 Paris). Une réponse est apportée selon les termes de la charte régissant le service de renseignement à distance des bibliothèques, consultable sur le site des bibliothèques du Muséum.
Consultation des collections en libre accès
La consultation des collections en libre-accès dans les salles est ouverte à tous les lecteurs remplissant les conditions d’accès.
Consultation des collections en magasins
La communication des collections conservées en magasins se fait sur demande depuis le site internet des bibliothèques ou en remplissant un bulletin sur place.
Consultation des archives et collections anciennes
Les archives et collections anciennes des bibliothèques du Muséum sont consultables en salle de lecture uniquement. La manipulation de ces documents souvent fragiles nécessite de se conformer strictement aux consignes des bibliothécaires.
Consultation des collections numériques
Les bibliothèques offrent un accès à des ressources électroniques (revues en ligne, bases de données, etc.) en salle de lecture et à distance pour les personnels affiliés au Muséum. Certaines ressources font l'objet d'un abonnement payant et d'une licence d'utilisation. Ces licences autorisent la copie, le téléchargement et l’impression de la documentation pour un usage personnel, académique et non commercial. Le téléchargement systématique, programmé ou intégral est interdit. Les usagers s’engagent à respecter les règles de bon usage de ces ressources et les conditions des licences que le Muséum a souscrites auprès des éditeurs.
Les bibliothèques du Muséum mettent également en oeuvre une politique de numérisation de leurs collections. Les documents numérisés sont consultables dans la bibliothèque numérique accessible depuis le site internet des bibliothèques. Les usagers s’engagent à respecter les conditions d’utilisation de ces ressources.
Service de mise de côté/réservation à la Bibliothèque centrale
Les usagers peuvent réserver à distance des documents pour les consulter dans les salles de lecture dans les 7 jours ouvrés suivants.
Service de transfert des collections au sein des bibliothèques du Muséum
Un service de transfert s’efforce de faciliter la consultation des collections dans les différentes bibliothèques du réseau. La consultation de documents d’une bibliothèque dans une autre s’effectue, sous certaines conditions, en différé et selon des modalités précisées sur le site des bibliothèques.
Conditions d’accès au prêt à domicile
Le prêt à domicile des collections de la Médiathèque est ouvert à toutes et tous sur inscription. Celle-ci est gratuite et valide pour une durée d’un an renouvelable. Sur présentation d’une carte de lecteur en cours de validité, chaque usager peut emprunter jusqu’à dix documents pour une durée de 21 jours, renouvelable deux fois. Les mineurs peuvent être inscrits sur présentation d’un formulaire d’autorisation parentale dûment complété. L’emprunt de documents par les mineurs se fait sous la responsabilité des parents ou tuteurs légaux. Les bibliothécaires ne peuvent engager leur responsabilité dans le choix des livres empruntés par l’enfant.
Le prêt à domicile des collections du fonds général est ouvert aux personnels, chercheurs, doctorants et étudiants du Muséum national d’Histoire naturelle inscrits dans les bibliothèques du Muséum. Le prêt à domicile est également, sous certaines conditions, ouvert aux chercheurs des établissements membres de l’Alliance Sorbonne Université inscrits dans les bibliothèques du Muséum.
Le nombre, la durée et les modalités de prolongation des prêts peuvent varier selon les catégories d’usagers, les types de documents. Ils sont publiés sur le site internet des bibliothèques.
Tout emprunt est nominatif et engage la responsabilité de l’emprunteur. Les usagers s’engagent à rendre le document emprunté dans les délais fixés et dans l’état de conservation initial. En cas de retard, des rappels sont adressés aux lecteurs à l’adresse de courriel fournie lors de l’inscription ou à défaut à l’adresse postale fournie lors de l’inscription. Une fois le délai de prêt dépassé et les possibilités de renouvellement du prêt épuisées, tout retard entraîne la suspension du prêt à domicile de documents supplémentaires jusqu’à restitution des documents Tout retard supérieur à un an entraîne la suspension de l’accès aux salles de lecture et aux services des bibliothèques du Muséum. La non-restitution d’un ouvrage bloque la réinscription. Pour les étudiants du Muséum, tout document non-rendu entraîne l’impossibilité de la délivrance d’un quitus. Le refus de restitution, comme le vol ou la tentative de vol, expose l’usager à des poursuites disciplinaires ou judiciaires. En cas de perte ou de dégradation manifeste d’un document, la bibliothèque peut demander le remplacement de celui-ci, ou s’il n’est plus disponible à la vente, sa substitution par un document de valeur équivalente ou le financement de la reproduction dudit document auprès d’un autre établissement.
Prêt pour exposition
Les bibliothèques du Muséum prêtent des collections pour exposition dans des institutions françaises ou étrangères remplissant les conditions d’exposition et selon des modalités présentées sur le site internet des bibliothèques.
Prêt entre bibliothèques
Les bibliothèques du Muséum participent au réseau national et international de prêts de documents entre bibliothèques. Dans le cadre de ce service, elles s’efforcent de fournir aux usagers la documentation demandée selon des modalités précisées sur le site internet des
bibliothèques.
Certaines bibliothèques du réseau mettent à disposition des usagers des postes informatiques.
Certaines bibliothèques permettent aux usagers d’utiliser un réseau Wi-Fi sous réserve d’authentification. Les usagers s’engagent alors à respecter la Charte d’utilisation d’Internet consultable sur les postes informatiques et sur le site des bibliothèques.
L’utilisation des ordinateurs personnels est autorisée dans les espaces. Le branchement de ces appareils sur les prises électriques n’engage pas la responsabilité de la bibliothèque en cas de panne ou de détérioration. Pour des raisons de sécurité, l’usage des prises multiples est prohibé.
L’accès aux ressources informatiques et à Internet est limité à un usage scientifique, culturel ou éducatif. L’usage commercial du réseau et le téléchargement de logiciels sont interdits.
Les ordinateurs mis à disposition du public ne doivent pas être utilisés pour stocker des données personnelles.
Les ressources et services des bibliothèques accessibles depuis un compte informatique personnel ne peuvent être transférés à un tiers, les comptes étant strictement personnels.
Reproduction des documents par les usagers par leurs propres moyens
En application de l’exception au droit d’auteur de l’usage privé du copiste prévu par l’article L.122-5 2 du code de la propriété intellectuelle, les usagers sont autorisés à reproduire les documents.
Afin de veiller à la bonne conservation des documents, les moyens de reproduction des usagers sont limités aux appareils photographiques sans flash ni trépied. Les photographies doivent être réalisées à des fins d’usage documentaire strictement personnel.
Service de numérisation
La bibliothèque peut fournir des reproductions numériques pour un usage personnel ou une diffusion publique selon des modalités précisées sur le site internet des bibliothèques. Tout usage public des reproductions à caractère commercial doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Les usagers s’engagent à respecter la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et les conditions d’utilisation fournies par les bibliothèques du Muséum.
Les usagers inscrits bénéficient des services proposés par les bibliothèques du Muséum selon des modalités dont ils sont informés de façon claire et actualisée.
Le personnel se tient à la disposition des usagers pour les accueillir, les orienter et les renseigner avec courtoisie et respect.
Les usagers sont invités à faire part de leurs observations, suggestions ou éventuelles réclamations, à titre individuel ou dans le cadre d'enquêtes conduites dans le but d'évaluer et d'améliorer la qualité du service rendu.
Afin de maintenir un environnement accueillant et respectueux de tous, la tranquillité des lieux, la sûreté des personnes et la bonne conservation des collections, il est demandé aux usagers
- d’adopter un comportement courtois envers les autres usagers et le personnel
- de respecter les usages des différents espaces
- de prendre soin du matériel et des locaux mis à leur disposition
- de mettre les téléphones portables en mode vibreur et de passer leurs appels hors des salles de lecture
- de conserver leurs boissons dans des contenants fermés, placés dans leurs sacs ou posés à terre
- de ne pas consommer de nourriture dans le hall ni dans les salles de lecture.
- de jeter les détritus dans les réceptacles prévus à cet effet
- de ne pas fumer ou vapoter dans les espaces publics
- de ne pas gêner la circulation des usagers, des personnels ou des secours ou d’entraver lespassages et issues de secours par leur présence ou des objets encombrants (bagage, bicyclette, …)
- de s’adresser au personnel pour toute demande d’affichage ou de distribution de documents àl’intérieur des bibliothèques
- d’adresser au personnel une demande préalable pour les visites en groupe des espaces, les prisesde vues photographiques ou audiovisuelles aux fins de diffusion publique.
Toute personne dont l’état ou le comportement est susceptible de présenter une gêne pour les usagers, les personnels ou le bon fonctionnement de l’établissement, ou sont contraires aux lois et règlements applicables au Muséum, sera invitée à quitter les lieux.
Le non-respect du présent règlement, notamment l’agression verbale ou physique à l’encontre des usagers ou du personnel, la détérioration ou la destruction de collections, de locaux ou de matériels, l’usage non autorisé ou frauduleux des matériels informatiques ou des ressources électroniques, la contrefaçon, ou toute autre infraction aux règlements en vigueur au Muséum, expose à l’exclusion temporaire ou permanente des bibliothèques. Cette mesure n’est pas exclusive d’éventuelles poursuites judiciaires.
Tout accident ou sinistre doit être immédiatement signalé au personnel. En cas de déclenchement d’une alarme, les usagers doivent suivre les consignes données par le personnel.
Les bibliothèques du Muséum déclinent toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels des usagers, y compris en cas d’évacuation incendie.